Version du 3 novembre 2026. Ces conditions s’appliquent à chaque licence achetée sur 27frames.fr et sont acceptées au moment du paiement.
Ces conditions régissent les licences d’utilisation des plans vidéo de la banque d’images 27 Frames, exploitée par 27 Films production, SASU au capital de 50 € (RCS Montpellier 942 380 379), ci-après « le concédant ». Les plans sont l’œuvre de Julien Mata, leur auteur, qui en a cédé les droits d’exploitation au concédant. Une licence concède un droit d’utilisation, jamais la propriété du plan.
L’achat en ligne s’adresse aux professionnels (sociétés de production, chaînes, agences, entreprises, collectivités, associations, indépendants) qui achètent pour leur activité. En cochant la case des conditions au moment du paiement, l’acheteur confirme acheter à ce titre et demande la livraison immédiate du fichier. Un particulier qui souhaite un plan peut demander un devis.
Chaque achat donne une licence numérotée, remise en PDF, qui indique :
La licence est non exclusive : le même plan peut être licencié à d’autres. Elle n’est pas transférable, sauf au producteur ou au diffuseur du projet nommé. Un prestataire (monteur, agence, société de production) peut acheter pour son client : le titulaire indiqué est alors le client, et le prestataire peut utiliser le plan pour réaliser le projet.
Éditoriale : pour informer, raconter ou illustrer, dans un documentaire, un reportage, un magazine, une fiction, un contenu culturel ou pédagogique, sans promotion d’une marque, d’un produit ou d’un service.
Commerciale : pour la publicité, la communication d’une marque, d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une destination, les contenus sponsorisés, les films institutionnels et touristiques.
La durée court à partir du jour de l’achat : 1 an, 3 ans, 5 ans ou illimitée. Pendant cette durée, le plan peut être intégré au projet et diffusé sur le territoire acheté (France, Europe ou monde). À la fin de la durée, il ne peut plus être utilisé dans une nouvelle diffusion ni une nouvelle campagne ; un programme déjà diffusé peut rester disponible en archive, sans nouvelle promotion. Une prolongation ou un territoire plus large s’achètent par une nouvelle licence.
Dans le projet nommé et dans les limites achetées : monter et couper le plan, l’étalonner, le recadrer, le ralentir ou l’accélérer, y incruster du texte ou des graphismes, le mêler à d’autres images, et décliner le projet en plusieurs versions (durées, formats, langues).
Un plan qui montre des personnes reconnaissables ou des marques est signalé sur sa fiche. Il se licencie en éditorial ; en commercial, uniquement sur devis, après vérification des autorisations. Le concédant garantit détenir, par contrat avec l’auteur, les droits nécessaires pour concéder la licence.
Lorsque le support le permet (générique, page de crédits, légende), le crédit souhaité est : « Images : Julien Mata / 27 Frames ».
Les prix sont indiqués par plan et hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute au paiement et figure sur la facture. Le paiement se fait en ligne par Stripe ; le concédant n’a jamais accès aux données bancaires. La licence prend effet à la réception du paiement. La facture est émise par 27 Films production et envoyée par Stripe.
Dès le paiement, la licence en PDF et un lien de téléchargement du master sont envoyés à l’adresse e-mail de l’acheteur et affichés à l’écran. Le lien est valable 7 jours ; un nouveau lien est envoyé sur simple demande pendant toute la durée de la licence. Le master est livré dans le format choisi : RED R3D natif, ProRes 422 HQ ou MP4, avec une seconde de poignée de chaque côté. En cas de fichier défectueux, il est remplacé.
Les aperçus 720p filigranés se téléchargent librement pour un essai de montage ou une présentation interne au client. Leur diffusion, même partielle, est interdite sans licence.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité du concédant est limitée au prix payé pour la licence concernée. Le titulaire répond de l’usage qu’il fait du plan et du respect des limites de sa licence.
Les données recueillies lors de l’achat sont décrites dans les mentions légales.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Montpellier sont compétents.
27 Films production · 27 Frames · 27 cours Gambetta, 34000 Montpellier · julienmatafk@gmail.com · 06 83 59 64 13.